Politique de confidentialité
- Introduction
Le Domaine des Ours (Domaine des Ours) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (la Politique de Confidentialité) démontre notre engagement à garantir le respect de votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles (les Données Personnelles).
En faisant appel à nos services, en accédant à notre site internet (et notamment en acceptant des cookies), en vous inscrivant à notre newsletter ou en communiquant avec nous par le biais du formulaire de contact ou de service de chat disponible sur notre site internet, par courrier électronique ou par tout autre moyen, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.
Si tout ou partie de la présente Politique de Confidentialité devait vous poser un problème, vous êtes tenu(e) de nous en informer et de cesser d’utiliser notre site internet et/ou nos services. Nous ne serons alors potentiellement plus en mesure de vous fournir nos services.
- Responsable du traitement
Pour les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité, le responsable de la protection des données est :
Domaine des Ours
Place du Village 3
1195 Dully
Tél : +41 21 824 34 84
E-mail : domainedesours@gmail.com
- Données Personnelles traitées
Nous traitons les Données Personnelles que vous nous transmettez lorsque vous faites appel à nos services ou communiquez avec nous (p. ex. votre nom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone et le contenu de votre communication).
Les Données Personnelles sont notamment récoltées par les biais suivants :
Formulaire de commande
Les Données Personnelles récoltées ici sont celles laissées volontairement par les internautes lors de leur prise de contact à l’aide de notre formulaire de commande.
Dans certains cas, les Données Personnelles pourront être complétées par des informations reçues de tiers ou extraites de sources publiques, telles que des médias en ligne ou votre site internet, afin d’obtenir des informations supplémentaires nous permettant de fournir efficacement nos services et communiquer avec vous.
Notre site internet peut être parcouru sans communiquer aucune Donnée Personnelle. Les données d’utilisation (adresse IP, navigateur internet, date et heure de visite, etc.) sont traitées sans aucune indication de votre identité. Elles sont uniquement destinées à un usage statistique anonyme afin d’identifier les améliorations que nous pourrions apporter à nos services pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et assurer un fonctionnement optimal de notre site internet, ainsi que sa stabilité et sa sécurité.
- Buts du traitement de vos Données Personnelles
Nous utilisons les Données Personnelles pour fournir nos services, gérer notre relation et communiquer avec vous, ainsi que pour tenir à jour notre liste de contacts et/ou pour vous fournir des informations que vous pourriez nous demander.
Nous ne procédons à aucun profilage sur la base de vos Données Personnelles et ne soumettons pas celles-ci à des processus de décision automatisés.
- Fondements du traitement de vos Données Personnelles
Au moment de traiter vos Données Personnelles pour les buts décrits ci-dessus, et pour autant que ceci soit nécessaire, nous pouvons nous appuyer, de manière alternative ou cumulative, sur (i) votre consentement concernant la présente Politique de Confidentialité, (ii) l’intérêt légitime que nous avons à communiquer avec vous en tant que relation d’affaires, et/ou (iii) tout autre motif de traitement licite de vos Données Personnelles conformément à la législation et la réglementation applicable.
- Conservation de vos Données Personnelles
En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que le requièrent les buts de notre traitement, les délais de conservation légaux et/ou nos intérêts légitimes, en particulier à des fins de documentation et de preuve, ou si la conservation est nécessaire d’un point de vue technique (par exemple, dans le cadre de sauvegardes informatiques). En l’absence des motifs de conservation précités, nous supprimons en principe vos Données Personnelles conformément à nos procédures usuelles.
- Protection de vos Données Personnelles
Nous limitons l’utilisation et l’accès à vos Données Personnelles aux personnes qui ont absolument besoin de les connaître pour vous permettre d’accéder à notre site internet et/ou pour communiquer avec nous.
Nous ne vendons ni ne transférons d’une autre manière vos Données Personnelles à des tiers, sauf avec votre consentement préalable, pour exécuter correctement nos prestations ou si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une législation ou d’une règlementation applicable.
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos Données Personnelles. Nous veillons au respect de toute législation applicable en matière de protection des données et de sécurité.
- Transmission de données personnelles à l’étranger
Nous traitons et stockons vos Données Personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais selon les cas – par exemple par le biais de sous-traitants de nos prestataires de services – potentiellement dans n’importe quel pays du monde.
Si un destinataire de vos Données Personnelles se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées sur https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse le cas échéant), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Nous pouvons également communiquer vos Données Personnelles à un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat qui est dans votre intérêt exige une telle communication, lorsque vous avez donné votre consentement ou que l’obtention de votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement. Nous nous appuyons également, dans certaines circonstances, sur l’exception pour les données provenant d’un registre prévu par la loi (par exemple, pour les ressources humaines) que nous avons pu consulter à juste titre.
- Cookies
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez le site internet du Domaine des Ours. Les cookies (y compris les cookies de tiers tels que les technologies de suivi fournies par Google Analytics) sont notamment utilisés pour améliorer le site internet ou à des fins de marketing général en fournissant des informations sur les interactions avec notre site internet (telles que le nombre de sessions et le temps passé sur le site internet) ; des informations statistiques sur les interactions avec notre site internet (y compris les renvois vers celui-ci, la popularité de certains contenus, l’accès aux catégories d’utilisateurs, leurs marchés, régions, langues, données démographiques, types de navigateur et d’appareil et informations similaires).
Des prestataires de services tiers, tels que Google, peuvent suivre votre utilisation de notre site internet, combiner ces informations avec des informations provenant d’autres sites internet que vous avez visités (et qu’ils suivent également) et utiliser ces informations combinées à leurs propres fins. Si vous êtes enregistré auprès de ces prestataires de services, ils peuvent être en mesure de vous identifier. Dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles est régi par leurs règles de confidentialité (cliquez ici pour savoir notamment comment Google utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet).
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour supprimer et bloquer les cookies (ou télécharger et installer le module complémentaire du navigateur de Google disponible ici, pour désactiver Google Analytics). Si vous décidez de bloquer les cookies, nous ne pouvons pas vous garantir l’utilisation de l’intégralité des fonctionnalités du site internet.
- Reseaux sociaux
Notre site internet comprend des liens vers les réseaux sociaux. Afin de protéger vos Données Personnelles lorsque vous visitez notre site internet, nous n’utilisons pas de plug-ins sociaux. A la place, des liens HTML sont intégrés au site web, ce qui permet un partage facile sur les réseaux sociaux. L’intégration d’un tel lien empêche une connexion directe avec les différents serveurs des réseaux sociaux lors de l’ouverture d’une page de notre site internet. En cliquant sur l’un des boutons, une fenêtre s’ouvre dans le navigateur et dirige l’utilisateur vers le site internet du réseau social concerné sur lequel (après s’être connecté) il peut par exemple utiliser le bouton « J’aime » ou « Partager ».
Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue du traitement des données et sur l’utilisation ultérieure de vos Données Personnelles par les réseaux sociaux et leurs sites internet, ainsi que sur vos droits et les paramètres possibles pour protéger votre vie privée, veuillez-vous référer aux notices d’informations sur la protection des données de chaque réseau social : Facebook / Instagram.
Vous avez le droit d’être informé(e) de tout traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier la légalité. Si vous êtes concerné(e) par des Données Personnelles incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient rectifiées ou complétées. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ou une limitation temporaire du traitement dans certains cas et vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, auquel cas nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services liés aux Données Personnelles.
- Contact
Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de tout ou partie du traitement de vos Données Personnelles ou si vous souhaitez exercer des droits découlant du traitement de vos Données Personnelles par nos soins, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : domainedesours@gmail.com.
- Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur notre site internet.